Quelle implantation possible des silos de maïs par rapport aux habitations ?
Publié le :
10/12/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : L’implantation de silos à grains est régie, d’une part, par les règles d’urbanisme relevant du code de l’urbanisme et du code rural et de la pêche maritime et, d’autre part, par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du droit de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit bancaire
Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit ne dépassent pas 25 ans. Par ailleurs, il souhaite que les remboursements ne représentent pas plus d’...Source : www.lavieimmo.com -
L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019Droit de la consommation
Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vente de biens et sur les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ont ét...Source : www.juridiconline.com -
Le risque d’effondrement d’un mur sur la propriété voisine constitue un trouble anormal de voisinage
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Lorsque le propriétaire d’un mur de soutènement qui risque de s’effondrer sur la maison voisine n’engage pas de travaux pour le consolider, la Cour de cassation considère que so...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Les procédures applicables aux agriculteurs en difficulté
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Publications du cabinet
Les articles L351-1 à L 351-7 du Code rural instituent une procédure de règlement amiable spécifique aux exploitations agricoles, pouvant être ouverte à la demande de l’intéress... -
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il avait été convenu, entre les parties, que le maître de l’ouvrage prendrait, à sa charge, une partie des...Source : www.lexbase.fr -
Quelle implantation possible des silos de maïs par rapport aux habitations ?
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit rural / Coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : L’implantation de silos à grains est régie, d’une part, par les règles d’urbanisme relevant du code de l’urbanisme e...Source : www.lagazettedescommunes.com