Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?

Historique

• Les avantages d'une donation de SCPI
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  La SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimo...
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• Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...
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• Lourde amende pour Mastercard après avoir augmenté artificiellement ses coûts de paiement par carte
  Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019
  Droit bancaire
  Mastercard, deuxième plus grand système de paiement par carte dans l'Espace é...
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• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
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• Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle...
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• Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équ...
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