Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?

Historique

• Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équ...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Source : www.legavox.fr
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
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• Marque viticole : un mot générique et un nom géographique ne peuvent constituer une marque.
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Publications du cabinet
  Une marque constituée d’un signe verbal désignant des produits vinicoles comp...
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