Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?

Historique

• Lourde amende pour Mastercard après avoir augmenté artificiellement ses coûts de paiement par carte
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  Mastercard, deuxième plus grand système de paiement par carte dans l'Espace é...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équ...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite