Historique

• Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété par le propriétaire au motif qu'il aurait laissé du fumier ou du lisier à nettoyer.
  Source : www.web-agri.fr
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• Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit bancaire
  
  Découvrez les différentes durées prévues par la loi, pendant lesquelles il vous faut absolument conserver vos documents bancaires et assurantiels.
  Source : www.challenges.fr
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• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte.
  Source : www.challenges.fr
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• La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  Droit de la consommation
  
  À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent sera étendue aux pr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ramonage obligatoire : règles et sanctions
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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