Recrutement - Secrétaire judiciaire à temps plein

Historique

• Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...
  Source : www.mon-viti.com
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• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux...
  Source : argent.boursier.com
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• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...
  Source : www.efl.fr
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• Recrutement - Secrétaire judiciaire à temps plein
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Publications du cabinet
  Le Cabinet Axiojuris Avocats recherche pour son bureau de Villefranche, un ou...
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• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
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