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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
Source : www.weka.fr
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et ses conditions de paiement agrées... Lire la suite

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