Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.web-agri.frUn exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété par le propriétaire au motif qu'il aurait laissé du fumier ou du lisier à nettoyer. Lire la suite
Historique
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.Source : immobilier.lefigaro.fr -
Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété par le propriétaire au motif qu'il aurait laissé du fumier ou du lisier à nettoyer.Source : www.web-agri.fr
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Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit bancaire
Découvrez les différentes durées prévues par la loi, pendant lesquelles il vous faut absolument conserver vos documents bancaires et assurantiels.Source : www.challenges.fr -
Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte.Source : www.challenges.fr -
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021Droit de la consommation
À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent sera étendue aux pr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Ramonage obligatoire : règles et sanctions
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables...Source : droit-finances.commentcamarche.com