Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison

Historique

• La banque doit être autorisée par son client bénéficiaire d'un virement indu pour le contre-passer
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  La banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Actions des coopératives agricoles sur le foncier
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Installer une chaudière au fioul ou au charbon sera prochainement...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Engagement disproportionné de la caution : rappels utiles
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Bancaire / Crédit : Après avoir réglé le solde d’un prêt consenti par une ban...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite