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Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier

Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
Source : www.actu-environnement.com
Un agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'exploiter en bio s'expose à sa résiliation. Un rappel utile de la Cour de cassation alors que les conversions se multiplient... Lire la suite

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