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Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires

Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente, la banque présentatrice est cependant tenue, lors de la remise d’un chèque portant une telle mention par l’un des deux bénéficiaires pour encaissement à son seul profit... Lire la suite

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