Hausse des tarifs bancaires plafonnée en 2023
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
Source : www.legifiscal.frCoût de la vie Pour préserver le pouvoir d’achat des particuliers, le gouvernement avait demandé aux banques et sociétés d'assurances de contenir leurs tarifs... Lire la suite
Historique
-
Hausse des tarifs bancaires plafonnée en 2023
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
Coût de la vie Pour préserver le pouvoir d’achat des particuliers, le gouvernement avait demandé aux banques et sociétés d'assurances de contenir leurs tarifs...Source : www.legifiscal.fr
-
Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
En cas de manquement de la banque à son devoir de conseil envers l’emprunteur qui a adhéré à une assurance de groupe, la perte de chance ouvre droit à réparation. Il ne peut êtr...Source : www.efl.fr -
Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
La Cour de cassation réaffirme à propos d’un prêt multidevises que la banque doit informer l’emprunteur des conséquences économiques et des risques encourus pour échapper aux sa...Source : www.efl.fr -
Le manquement du prêteur à son devoir d’information s’agissant d’une assurance emprunteur s’analyse en une perte de chance pour l’emprunteur ouvrant droit à réparation
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
Le 16 novembre 2006, une banque a consenti à une femme deux prêts immobiliers. Afin de garantir le remboursement de ces prêts en cas de sinistre, l’emprunteuse a adhéré à une as...Source : www.aurep.com -
Les taux plafonds des PC et des PAS en forte hausse < Prêt conventionné
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit bancaire
Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des taux d'intérêt maxima des prêts conventionnés et des prêts à l'accession sociale accordés depuis le 1er...Source : www.efl.fr -
Devoir d'information du banquier concernant la conversion d'un prêt multidevise
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit bancaire
Un particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou « l’équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars...Source : www.lemag-juridique.com