La Banque centrale européenne mise sous pression par la Cour constitutionnelle allemande
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : www.euractiv.frLa Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations de la Banque centrale européenne, à moins que celle-ci ne prouve la proportionnalité de ses mesures de relance monétaire, a décidé la Cour constitutionnelle allemande... Lire la suite
Historique
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Le rachat de la dette des États par la BCE
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit bancaire
Pour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque centrale européenne a lancé une politique de rachat de dettes. Une décision qui ne ravit pas tous les pa...Source : www.ideal-investisseur.fr -
La Banque centrale européenne mise sous pression par la Cour constitutionnelle allemande
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit bancaire
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations de la Banque centrale européenne, à moins que celle-ci ne prouve la proportion...Source : www.euractiv.fr
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Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit bancaire
Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un prochain « retour à meilleure fortune » peut obtenir du juge la suspension, pendant deux ans, du paieme...Source : www.lemonde.fr -
Vers la création d'un livret C ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) suggère jeudi de créer un « livret C » comme coronavirus, « petit frère du livret A », qui orienterai...Source : www.moneyvox.fr -
Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Cette décision doit être prise prochainement par les banques...Source : www.legifiscal.fr -
Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit bancaire
La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année autre que l’année civile, est sanctionnée exclusivement par la déchéance du droit aux i...Source : www.dalloz-actualite.fr