Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable

Historique

• Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transitio...
  Source : www.maire-info.com
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• Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...
  Source : juridiconline.com
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• Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Le fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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