Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés

Historique

• Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier,...
  Source : www.orcom.fr
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• Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transitio...
  Source : www.maire-info.com
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• Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...
  Source : juridiconline.com
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• Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Le fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...
  Source : www.vie-publique.fr
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