Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le :
24/11/2021
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Source : leparticulier.lefigaro.frLe barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les transactions faites en 2020 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux parcelles non bâties, comme les terres labourables, les prairies et les vignes... Lire la suite
Historique
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Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit rural
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborateurs d'exploitation agricole et des aides familiaux est aligné sur celui des chefs d'exploitation. Le...Source : www.service-public.fr -
L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit rural
L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bail à long terme n’est pas remise en cause dans le cas où les héritiers apportent les parcelles reçues...Source : www.efl.fr -
Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts aff...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les transactions faites en 2020 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux p...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le droit de préemption des SAFER
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit rural
L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au droit de préemption constitue une obligation lui permettant de lutter contre les fraudes à ses droits...Source : www.aurep.com -
Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit rural
Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers dont le poids excède les limites réglementaires...Source : www.actualitesdudroit.fr