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Colloque droit pénal et droit du vin : quelles contraintes et opportunités pour la filière ?

Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019

Me MICHEL DESILETS participe au colloque sur le droit pénal et droit du vin.

I. La protection pénale du produit

II. Le travail des directions de l’Etat

III. La protection pénale des parties prenantes

IV. La protection pénale de la santé et de la sécurité publique

Historique

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