Présentation du cabinet en vidéo
Publié le :
21/01/2019
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Historique
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Le droit de préemption : phœnix juridique
Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019Publications du cabinetLe droit de préemption permet au preneur par bail rural d’acquérir en cas de vente les biens qu’il exploite, par priorité. Il doit néanmoins être vigilant et l’exercer au bo...
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Marque viticole : un mot générique et un nom géographique ne peuvent constituer une marque.
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Publications du cabinetUne marque constituée d’un signe verbal désignant des produits vinicoles composée d’un nom géographique et d’un terme couramment utilisé pour désigner une installation ou un lo...
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Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019Publications du cabinet
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Renforcement des pouvoirs du JEX quant à la détermination de la créance en matière de saisie Immobilière
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Le cabinet AXIOJURIS membre du réseau GESICA vous souhaite une très bonne année 2019
Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019Publications du cabinet
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LES DIFFERENTS REGISTRES EN MATIERE VITIVINICOLE : PARCOURS FLECHE
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Publications du cabinetEn la matière, il est exigé des opérateurs ou entrepositaires agréés, viticulteurs et négociants, une traçabilité complète. Elle est mise en œuvre sur la base de différents...