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Droit public et de l'environnement

Le droit public régit les relations entre la puissance publique et les individus, sinon entre ces derniers et les différents représentants de la puissance publique au sein des territoires.

Cette branche du droit est à l’origine de nombreuses dispositions dérogatoires du fait des enjeux en cause tels que l’intérêt général, nécessitant l’instauration de prérogatives exorbitantes du droit commun, en faveur des personnes publiques. 
Bénéficiant d’une large expérience en matière de contentieux de l’urbanisme et de l’aménagement, notre cabinet accompagne les collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales). Nos avocats en droit public apportent aussi leur expertise au bénéfice des particuliers, notamment dans le cadre des contentieux du permis de construire, de l’expropriation ou encore du droit de préemption urbain. 

Conscients de la complexité et des difficultés que peut susciter le droit public des affaires, nos avocats expérimentés vous apportent leurs connaissances sur les montages contractuels nécessaires à ces opérations. Nous sommes aux côtés des entreprises et collectivités pour résoudre toutes problématiques liées aux marchés publics, aux délégations de service public ou encore aux partenariats publics privés (PPP), mais également pour tout litige relatif aux dommages résultant des travaux publics.

Familiers du droit de la domanialité, nos avocats peuvent être saisis en matière de protection et occupation du domaine public.

En outre, notre cabinet est en mesure d’accompagner collectivités et établissements publics dans la gestion de leur personnel. Ainsi, AXIOJURIS vous conseille pour toute question relative au recrutement, à la carrière et au régime disciplinaire des agents titulaires ou contractuels dans l’ensemble des trois fonctions publiques (fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière…).
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