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DROIT rural, de la vigne et du vin

Le droit rural se définit comme l'ensemble des règles générales et particulières régissant la propriété agricole, ses modes d'exploitation et de transmission. 
Le droit de la vigne et du vin s'intéresse plus particulièrement à l'obtention et à la valorisation d'un produit unique qui obéit à des règles propres. Les deux domaines combinés constituent le droit rural, de la vigne et du vin.

Fiscalité et contributions indirectes, droits de plantation devenues autorisations de plantations, production encadrée et apposition de signes de qualité pour garantir l’origine du vin et lutter contre les fraudes, transport, commercialisation et étiquetage sont les principaux domaines pris  en charge par le Cabinet AXIOJURIS.

Fort d'une expérience de 45 ans en droit rural, de la vigne et du vin virgule du Cabinet AXIOJURIS assiste les acteurs concernés et les aide à trouver la solution au cas les plus complexes.