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Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Nos avocats expérimentés en droit de l’urbanisme et en droit de l’aménagement accompagnent les collectivités, les entreprises et les particuliers dans les différentes phases d’élaboration de leurs documents en lien avec l’urbanisme, qu’il s’agisse de concertation, ou d’enquête publique). Ils vous apportent également leurs conseils adaptés à votre situation en cas de litige.

Nos années d’expérience en matière de droit de l’urbanisme nous permettent de vous apporter les conseils appropriés, quels que soient vos besoins :
  • plan local d’urbanisme (PLU), plan d’occupation des sols (POS) et carte communale
  • schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • permis de construire, permis d’aménager, déclarations de travaux
  • déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité
  • expropriation
  • droit de préemption urbain

Nos avocats apportent une réponse rapide et pertinente à toutes vos interrogations et emploient leurs compétences pour satisfaire au mieux vos intérêts.

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