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Droit de la vigne et du vin

Le droit de la vigne et du vin rassemble les règles juridiques gouvernant les exploitations viticoles, la production du vin et les spécificités de sa commercialisation sur les marchés.

Le cabinet d'avocats AXIOJURIS est notamment reconnu pour son expérience dans ce corps de règles particulières, transversales à de nombreux autres droits.
  • dépôt et contentieux de marques et de noms de domaines viticoles 
  • droit pénal aux contrôles des agents de la DGDDI 
  • contentieux des subventions ou de retrait des aides FranceAgriMer
  • poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE
  • droit des signes de qualité et des appellations
  • différent avec les organismes de contrôle, de gestion et l’INAO 
  • encadrement de la communication, publicité sur les vins et alcools, loi Évin

Le Cabinet se tient à disposition pour toutes questions concernant le droit de la vigne et du vin et répondre de façon fiable à chaque sollicitation.