Espace Client

Droit rural

Le droit rural regroupe l'ensemble des règles juridiques concernant l'exploitation rural, les métiers d'agriculteur et d'éleveurs, les biens ruraux ainsi que les droits qui leur sont rattachés.

Ainsi, le choix de la structure d'exploitation, les conditions de capacités et les qualités pour exploiter, le développement de l'activité, la gestion des baux et des droits à produire sont au cœur des préoccupations de nos avocats en droit rural. 

Le Cabinet AXIOJURIS intervient régulièrement sur différents sujets :
  • choix sociétaires et de statuts (SCEA, EARL, GAEC, GFA, etc…)
  • contentieux des baux à ferme et à métayage devant le tribunal paritaire 
  • contrôle des structures, recours hiérarchique gracieux et contentieux devant le tribunal administratif
  • contrats spéciaux, droit de la Coopération Agricole, retrait d'associés
  • préemption et rétrocession SAFER,
  • approche fiscale avec nos avocats partenaires spécialisés

Nos avocats expérimentés en droit rural apportent une réponse rapide et pertinente à toutes les interrogations, et emploient leurs compétences pour servir au mieux vos intérêts.