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VENTE AUX ENCHERES DU JEUDI 19 JANVIER 2023 A 16H00 - appartement T4 de 67m² comprenant cuisine, séjour, 3 chambres, salle de ban, WC, dégagement, penderie et balcon à BRON (69500)

Mise à prix : 36 000,00 
Type de bien : Appartement
Localité : Bron (69500) france
Référence : EN-00232

Description du bien

Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, situé rue Marcel Bramet, rue Jules Védrines, rue Guillermin et rue Guynemer – 69500 BRON

cadastré section B n°1936, 1937, 1938, 1939, 1940, 1941 et 831
d’une contenance totale de 05ha 68a 11ca

lot n° 1343 : appartement T4 de 67m² comprenant cuisine, séjour, 3 chambres, salle de ban, WC, dégagement, penderie et balcon

lot n°1293 : cave au sous-sol portant le n°6
lot n°1483 : parking privatif n°126
le bien est occupé par ses propriétaires

MISE A PRIX : 36 000 € outre charges et frais

Diagnostic de performance énergétique

161
kWh EP/m².an

Émission de gaz à effet de serre

"D"
kg éqCO2/m².an

Visites

Le 09/01/2023 de 14:00 à 16:00
56, rue Guynemer
69500 Bron

Vente

Le 19/01/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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