1°/ Dans un ensemble immobilier « Les Nids Est » sis 297 rue de Platé,
Cadastré Section D n°4796 d’une contenance de 1 ha 05 a 67 ca
Dans le bâtiment « Les Vanneaux » :
- Lot n° 32 : appartement au RDC comprenant : hall d’entrée, SDB, WC, salon, cuisine, chambre avec balcon, salle à manger ; avec jouissance exclusive et particulière du jardin affecté à l’appartement,
- Lot n°28 : cave au sous-sol
2°/ Dans un ensemble immobilier « Garage des Nids » sis 390 rue de Platé,
Cadastré Section D n°4711 d’un contenance de 13a 17ca :
- Lot n°27 : Garage
Le bien est occupé par l’un des propriétaires.
MISE A PRIX : 90.000,00 EUR
AVEC FACULTE DE BAISSE DU QUART, PUIS DE LA MOITIE EN CAS DE CARENCE D’ENCHERE
outre charges et frais
Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE 18 Quai du Parquet 74130 Bonneville
Calcul des Frais
Paramètres
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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