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Vente du 19/11/2021 : Propriété agricole
Mise à prix :
36 000,00 €
Type de bien :
Autre...
Localité :
Curvalle (81250) France
Vendu
Référence :
EN-00115
Description du bien
Sur la Commune de CURVALLE (81250) – une propriété agricole comprenant bâtiment d’habitation et diverses dépendances ainsi que des parcelles de diverses nature lieudit « Le Puget », « L’embournegade haute » et « L’embournegade basse » et par extension sur la commune de SAINT ANDRE (81250) lieudit « PATAQUEL ».
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 29/10/2021 à 14:00
81250 Curvalle
Vente
Le 19/11/2021 à 10:30
-
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
