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Vente du 08/10/2019 : Deux Bâtiments - Ranchal (69470)
Mise à prix :
9 000,00 €
Type de bien :
Bâtiment
Localité :
Ranchal (69470) France
Vendu
Référence :
EN-00026
Description du bien
Un bâtiment n°1 élevé sur un étage de Type 2 :
Il comprend une cuisine/salon, une salle de bain et une chambre à l’étage, d’une superficie de 45,82 m² Loi Carrez
Un bâtiment n°2 :
Il s’agit d’une annexe constituée d’un studio avec cave, d’une superficie de 12,28 m² Loi Carrez
outre jardin attenant
LE BIEN EST LIBRE
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 25/09/2019 de 09:00 à 12:00
Le Sornin
69470 Ranchal
Vente
Le 08/10/2019 à 14:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Informations complémentaires
Cette vente est poursuivie en UN LOT à la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), en vertu d’un acte de fusion absorption à effet du 1er juin 2015, Société Anonyme au capital de 124 821 566,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est 26/28, rue de Madrid, 75008 PARIS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège,
Ayant pour avocat constitué Maître Michel DESILETS, avocat au Barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, membre de la SCP Interbarreaux DESILETS-ROBBE-ROQUEL, y demeurant 223 rue Charles Germain – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, chez lequel domicile est élu.
On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
