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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 7 AVRIL 2023 A 10H00 - UNE MAISON D’HABITATION MITOYENNE - SION LES MINES (44590)

Mise à prix : 12 000,00 
Type de bien : Maison
Surface : 95,00m²
Localité : SION LES MINES (44590)
Référence : EN-00265

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de SION LES MINES (44590) – lieudit « la Martinière »

Une maison d’habitation mitoyenne de 95 m2 rurale de type longère, comprenant deux pièces, salle d’eau, WC, cellier + grenier ;

Outre divers dépendances, hangars, abri de jardin et terrain attenant.

Cadastrée section K n°138, 139, 140, 170 et 171 d’une contenance totale de 00ha 53a 96ca

Le bien est occupé par le propriétaire


MISE A PRIX : 12 000 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE : JEUDI 23/03/2023 DE 10H A 11H

ADJUDICATION VENDREDI 7 AVRIL 2023 A 10H00

Diagnostic de performance énergétique

231
kWh EP/m².an

Émission de gaz à effet de serre

7
kg éqCO2/m².an

Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie

Coût annuel (min) : 1300.00 €
Coût annuel (max) : 1820.00 €
Année de référence : 2021

Visites

Le 23/03/2023 de 10:00 à 11:00
lieudit « la Martinière »
44590 SION LES MINES

Vente

Le 07/04/2023 à 10:00
Tribunal Judiciaire de NANTES
19 Quai François Mitterrand
44921 Nantes

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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