Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Ventes aux enchères
  2. VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI DIX JANVIER 2023 A 14H00 - Une maison d’habitation élevée sur caves comprenant au RDC : cuisine, salle à manger, séjour, salle d’eau, WC et au 1er étage : 3 chambres à COURS (69470)
Nouvelle recherche Cette annonce m'intéresse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI DIX JANVIER 2023 A 14H00 - Une maison d’habitation élevée sur caves comprenant au RDC : cuisine, salle à manger, séjour, salle d’eau, WC et au 1er étage : 3 chambres à COURS (69470)

Mise à prix : 1 500,00 €
Type de bien : Maison
Localité : COURS (69470) france
Référence : EN-00230
Partager sur Facebook Tweeter cet article Partager sur LinkedIn

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de COURS (69470) – grande rue – quartier de la Ville
Une maison d’habitation élevée sur caves comprenant au RDC : cuisine, salle à manger, séjour, salle d’eau, WC et au 1er étage : 3 chambres
Dépendances, une cour et terrain attenant
cadastré préfixe 262 section B n°1201 d’une contenance totale de 00ha 04a 38ca
le bien est occupé par ses propriétaires
MISE A PRIX : 1 500 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE : MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 DE 09H00 A 10H00
ADJUDICATION MARDI DIX JANVIER 2022 A 14H00

Tribunal Judiciaire – Juge de l'Exécution – 350 boulevard Gambetta – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

Fichiers joints :

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 21/12/2022 de 09:00 à 11:00
grande rue – quartier de la Ville
69470 COURS

Vente

Le 10/01/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

Cette annonce m'intéresse

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Retour
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK