Sur la commune de GIROMAGNY (90200), 17 Grande Rue
Dans une MAISON D’HABITATION
- Lot n°3 : une CAVE,
- Lot n°9 : un APPARTEMENT au dernier étage,
- Lot n°17 : jouissance privative et exclusive d’un TERRAIN,
- Lot n°24 : un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
Cadastrés section AP n°213 d’une contenance totale de 00ha 14a et 99ca
Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie
Coût annuel (min) : 1192.00 €
Coût annuel (max) : 1612.00 €
Année de référence : 2021
Visites
Le 20/09/2023 de 14:00 à 16:00
17 Grande Rue 90200 GIROMAGNY
Vente
Le 02/10/2023 à 14:30
Tribunal Judiciaire de BELFORT 9, Place de la République 90020 BELFORT
Calcul des Frais
Paramètres
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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