Espace Client

Droit rural, de la vigne et du vin

Le droit rural se définit comme l’ensemble des règles générales et particulières définissant la propriété agricole, ses modes d’exploitation et de transmission. Le droit de la vigne et du vin s’intéresse plus particulièrement à l'obtention et à la valorisation d'un produit unique qui obéit à des règles propres... En savoir plus

Droit Public et de l'environnement

Exerçant en droit public, le cabinet AXIOJURIS apporte son expertise aux collectivités territoriales pour le développement de leurs projets, ainsi qu’aux particuliers et aux entreprises dans leurs relations avec les administrations... En savoir plus

Droit des affaires, bancaire et de l'immobilier

L’accompagnement d’un avocat en droit des affaires s’avère désormais indispensable pour toute entreprise souhaitant développer son activité, dans un contexte concurrentiel accru et alors que les règles juridiques toujours plus nombreuses sont de plus en plus complexes... En savoir plus

La SCP D’AVOCATS INTERBARREAUX DESILETS ROBBE ROQUEL, à l’enseigne « AXIOJURIS », a été créée en 1974, entre Saône et Rhône, à la fois à LYON et à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Fort de l’expérience et de la technicité de ses fondateurs, notre cabinet d’avocats est aujourd’hui dirigé par trois associés : Michel DESILETS, ancien Bâtonnier de l’Ordre, François ROBBE et Matthieu ROQUEL, qui ont chacun développé des compétences reconnues dans les domaines où ils exercent principalement : Cinq avocats collaborateurs, six secrétaires et une comptable complètent actuellement la structure, ce qui permet au Cabinet de répondre avec dynamisme, rigueur et réactivité à toutes problématiques juridiques et judiciaires, que rencontrent les personnes physiques, morales ou institutionnelles. 

Et bien évidemment, son ancienneté et son implantation au cœur d’un réseau territorial pluridisciplinaire d’excellence sont autant d’atouts mis au service de vos intérêts.

Le Cabinet d’avocats AXIOJURIS est en outre :

  • Membre de GESICA, premier réseau international d’Avocats francophones, regroupant plus de 250 cabinets d’avocats en France et dans le monde, certifié ISO 9001.
    Ce qui nous permet de vous assister, grâce à nos partenaires, sur l’ensemble du territoire français et de vous accompagner dans le cadre de toutes vos procédures à l’étranger.
  • Adhérent au Marché Immobilier des Avocats (MIA), ce qui lui permet de gérer pour le compte de ses clients l’ensemble d’une opération de transaction ou d’acquisition immobilière dans les meilleurs conditions (sécurité, efficacité confidentialité).
  • Formé à la pratique des Procédures Participatives, mode alternatif de règlement des différends, codifiées aux articles 2063 et suivants du Code Civil, et peut donc vous accompagner dans la recherche extra-judiciaire d’accords ou de solutions amiables.

Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration

Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
Droit rural / Baux ruraux
Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fermier-locataire partant qui a réalisé des travaux d'amélioration. Ni faire payer cet...

Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global

Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
Droit bancaire
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 341-1, L. 341-4, L. 341-25, L. 341-26 et L. 341-54 : a) Au début d...

L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat

Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par de...

Le bail rural avec clauses environnementales

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
Droit rural / Baux ruraux
Le bail rural à clauses environnementales se définit comme un bail rural classique, dans lequel sont ajoutées des clauses environnementales avec des perspectives écologistes. Ce...