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Droit rural, de la vigne et du vin

Le droit rural se définit comme l’ensemble des règles générales et particulières définissant la propriété agricole, ses modes d’exploitation et de transmission. Le droit de la vigne et du vin s’intéresse plus particulièrement à l'obtention et à la valorisation d'un produit unique qui obéit à des règles propres... En savoir plus

Droit Public et de l'environnement

Exerçant en droit public, le cabinet AXIOJURIS apporte son expertise aux collectivités territoriales pour le développement de leurs projets, ainsi qu’aux particuliers et aux entreprises dans leurs relations avec les administrations... En savoir plus

Droit des affaires, bancaire et de l'immobilier

L’accompagnement d’un avocat en droit des affaires s’avère désormais indispensable pour toute entreprise souhaitant développer son activité, dans un contexte concurrentiel accru et alors que les règles juridiques toujours plus nombreuses sont de plus en plus complexes... En savoir plus

La SCP D’AVOCATS INTERBARREAUX DESILETS ROBBE ROQUEL, à l’enseigne « AXIOJURIS », a été créée en 1974, entre Saône et Rhône, à la fois à LYON et à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Fort de l’expérience et de la technicité de ses fondateurs, notre cabinet d’avocats est aujourd’hui dirigé par trois associés : Michel DESILETS, ancien Bâtonnier de l’Ordre, François ROBBE et Matthieu ROQUEL, qui ont chacun développé des compétences reconnues dans les domaines où ils exercent principalement : Cinq avocats collaborateurs, six secrétaires et une comptable complètent actuellement la structure, ce qui permet au Cabinet de répondre avec dynamisme, rigueur et réactivité à toutes problématiques juridiques et judiciaires, que rencontrent les personnes physiques, morales ou institutionnelles. 

Et bien évidemment, son ancienneté et son implantation au cœur d’un réseau territorial pluridisciplinaire d’excellence sont autant d’atouts mis au service de vos intérêts.

Le Cabinet d’avocats AXIOJURIS est en outre :

  • Membre de GESICA, premier réseau international d’Avocats francophones, regroupant plus de 250 cabinets d’avocats en France et dans le monde, certifié ISO 9001.
    Ce qui nous permet de vous assister, grâce à nos partenaires, sur l’ensemble du territoire français et de vous accompagner dans le cadre de toutes vos procédures à l’étranger.
  • Adhérent au Marché Immobilier des Avocats (MIA), ce qui lui permet de gérer pour le compte de ses clients l’ensemble d’une opération de transaction ou d’acquisition immobilière dans les meilleurs conditions (sécurité, efficacité confidentialité).
  • Formé à la pratique des Procédures Participatives, mode alternatif de règlement des différends, codifiées aux articles 2063 et suivants du Code Civil, et peut donc vous accompagner dans la recherche extra-judiciaire d’accords ou de solutions amiables.

Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés

Publié le : 11/10/2019 11 octobre Oct. 2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire d’une marque de l’Union européenne, reprochait à une société espagnole d’avoir fait usage de sa mar...

Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...

Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré

Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
Droit rural / Baux ruraux
La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une modification du prix de la vente du bien loué s’il l’estime trop élevé...

Produits phytosanitaires et protection des populations

Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
Droit rural
Publications du cabinet
La police des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale, que les articles L 253-1 du code rural et de la pêche maritime réservent aux autorités ministérielles. Le ju...